RE2020 : quand rentre t’elle en application ?
Cet article aborde la thématique de la transition énergétique des bâtiments.
Il détaille les dérogations possibles quant à la date de mise en application de la RE2020.
La règlementation environnementale 2020, prévue en 2022
Ça y est nous y sommes ! Avec bientôt deux ans de retard, la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) entrera en application pour toute demande de PC ou de DP déposées à compter du 1er janvier 2022, comme stipulé par le décret n°2021-1004.
Pour rappel, la RE2020 s’articule autour de trois axes :
- Une amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. En prenant pour base les fondations posées par la RT2012, la RE2020 entend aller au-delà des exigences fixées en instant sur la performance de l’enveloppe, indépendamment du mode de chauffage installé.
- Une diminution de l’impact sur l’environnement des bâtiments neufs, en prenant notamment en compte l’énergie grise du bâtiment, mais aussi son cycle de vie (matériaux, équipements) et son exploitation (entretien des systèmes, eau chaude, luminaires, etc.)
- L’inclusion du confort d’été dans les paramètres à intégrer, favorisant un lieu de vie et/ou de travail adapté au réchauffement climatique, notamment aux canicules dont la fréquence devrait augmenter.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur réglementation environnementale RE2020 (ministère de l’Écologie).
Dérogations pour les particuliers, bureaux et établissements scolaires
Il existe toutefois deux dérogations à cette mise en application dés le 1er janvier 2022.
La première concerne les particuliers :
- Pour les projets de logements dont les contrats de maîtrise d’œuvre ont été signés avant le 1er octobre, le projet sera soumis à la RT2012 indépendamment de la date de dépôt du Permis de Construire ou de la réalisation des travaux.
La seconde concerne les bureaux et établissements scolaires :
- Pour les projets de bureaux ou d’équipements scolaires dont le PC sera déposé avant le mois de juillet 2022, la RE2020 ne sera pas applicable.
Pour éviter toute surprise quant à l’augmentation du budget des travaux ou de la modification des honoraires de maitrises d’œuvre liés aux surcoûts de la mise aux normes RE 2020, nous vous invitons à planifier vos futurs projets auprès d’un professionnel qualifié.