Transition écologique : Financement et accompagnement, le cas du tertiaire
Cet article aborde la thématique de la rénovation énergétique des bâtiments.
Il récapitule les aides et accompagnements possibles pour les TPE-PME françaises dans le cadre de la transition écologique.
Transition écologique partie 1 : La catastrophe énergétique, un enjeu mondial
Transition écologique partie 2 : Contexte réglementaire et confort de l’usager
Transition écologique partie 3 : vous y êtes !
Sensibilisation à la rénovation énergétique
Pour encourager les entreprises à s’engager dans une stratégie de rénovation écologique, l’état français propose différents dispositifs incitant à s’ancrer dans cette démarche. La première étape proposée aux entreprises est celle de la sensibilisation. En effet, l’approche de rénovation énergétique ne s’est pas (encore) imposée comme une évolution logique du bâti tertiaire. Ce processus peut s’avérer complexe en fonction du type de bâti, de l’activité, du fonctionnement des usagers et de l’ambition du projet d’entreprise.
Pour se faire, des organismes comme l’ADEME (pour Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la CCI (Chambre de Commerce et de l’industrie), la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ou BPI France (Banque publique d’investissement France) proposent des outils et informations pour faire un premier pas dans la rénovation énergétique.
L’objectif de cet article est donc d’essayer d’y voir plus clair dans ce foisonnement d’aides à destination des entreprises du tertiaire. Accrochez-vous, car le voyage va être mouvementé !
Programme d'accompagnement des projets tertiaires
L’accompagnement des projets tertiaires s’effectue de manière nationale (via des plateformes dédiées par exemple) mais aussi (et surtout !) locale.
Accompagnement au niveau national
- Diag’ecoflux (BPI France avec l’ADEME)
- Présentation : Diagnostic : à détailler
- Entreprises concernées : entre 20 et 250 salariés
- Contenu : Accès aux experts / bureaux d’études pour inventaire flux d’énergie, consommation puis réduction des flux.
- Intérêt : Génère ROI très rapidement : facile à placer.
- https://diagecoflux.bpifrance.fr/
- Climatomètre (BPI France)
- Entreprises concernées : toutes
- Contenu : Auto-diagnostic via questionnaire
- Intérêt : Permets d’avoir une idée sur les actions à mener (700 auto-diag fin 2020)
- https://climatometre.bpifrance.fr
- Programme SARE (ADEME)
- Entreprises concernées : Entreprise à petits locaux tertiaires (-1000m²)
- Contenu : Service public gratuit permettant de répondre aux questions des entreprises. Le conseiller peut établir un diagnostic énergétique avec des solutions.
- Intérêt : il s’agit d’un premier pas dans la démarcher de transition énergétique permettant un accompagnement au sein des espaces FAIRE.
- Mesures de France Relance (CCI/CMA) : détaillées au niveau local
- Entreprises concernées : TPE/PME
- Contenu : sensibilisation, diagnostics et plans d’action puis accompagnement vers des professionnels pour la réalisation des travaux.
- Intérêt : un suivi local allant de la sensibilisation à l’orientation vers des experts qualifiés pour la réalisation des travaux.
Accompagnement au niveau local : le cas de la région lyonnaise
- Optim’ Energie (CCI)
- Contenu : réalisation d’un état des lieux énergétique permettant des optimisations liées à la consommation.
- Coût : prestation prise en charge par la CCI Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Intérêt : Permet un premier pas dans la transition écologique avec une transition possible vers un projet de travaux aux côtés d’architectes qualifiés et référencés réseau Optim’Energie.
Financement des projets tertiaires
L’effort nécessaire pour amorcer sa transition écologique nécessite des financements, plus ou moins importants en fonction de l’échelle du projet et des objectifs fixés. Pour cela, trois leviers sont proposés aux entreprises souhaitant entamer l’évolution de leur bâti : les subventions, les prêts bonifiés et les crédits d’impôt.
Subventions
- Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique (EETE) :
- Pour qui : PME
- Nature de l’aide : Aide forfaitaire pour des études des projets (Faisabilité, APS/APD, PRO) ou petits investissements.
- Fonds Tourisme Durable :
- Pour qui : PME hébergement touristique et restaurateurs en zone rurale.
- Nature de l’aide : Accompagnement gratuit avec un expert (diagnostic environnemental et plan d’action). Subvention pour équipement, formation, communication.
- Pack Eco-conception :
- Pour qui : PME (initiatives spécifiques pour les domaines du numérique, de la mode et de l’alimentaire)
- Nature de l’aide : Financement des études, R&D, investissement et visant l’amélioration des performances environnementales.
- Montant de l’aide : Forfait allant de 10 000 euros de diagnostic à 200 000 euros d’investissement.
Prêts bonifiés
- Prêt vert BPI France (ADEME et BPI France) :
- Pour qui : les entreprises ayant été suivi par l’ADEME ou suite à un Diag’ecoflux
- Modalités : Jusqu’à 1M euros sur 10 ans (2 ans de différé). Pas de sureté sur le patrimoine. Taux bonifiés (voir infos en ligne)
- Plus d’informations
- Prêt économie d’énergie (PEE) (BPI France)
- Pour qui : les entreprises souhaitant financer des opérations standardisées selon les fiches du dispositif CEE.
- Modalités : Jusqu’à 500k euros sur 7 ans max (2 ans différé).
- Plus d’informations
Prêts bonifiés
- Crédit d’impôt sur les travaux engagés :
- Montant : 30 % dans la limite de 25k euros.
- Conditions : Intervention sur isolation, Chauffe-eau solaire, PAC, chaudière biomasse, Ventilation mécanique, Raccordement réseau de chaleur, froid, Système régulation/production CVC, pour les travaux engagés entre octobre 2020 et décembre 2021. Faire appel à professionnels RGE pour les travaux.
- Cumulables CEE dont les critères sont similaires.
Car tout ceci n’est pas très digeste (avouons-le), voici…un tableau pour les trouver.
« Un tableau pour les réunir toutes et dans la clarté les réunir ! (Ceci est un essai raté de référence littéraire). »
Conclusion : la rénovation globale comme modèle
Je conclus donc ici cette série de trois articles sur la transition écologique du tertiaire. Bien que les aides et dispositifs actuels se focalisent principalement sur des modifications de systèmes (ventilation, chauffage, climatisation) dont le retour sur investissement est plus rapide, les architectes formés à la rénovation énergétique préconisent des travaux plus globaux.
En effet, la mise en place d’un système CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) se doit d’être adapté à l’enveloppe d’un bâtiment auquel il est destiné. Une enveloppe vétuste ou mal isolée engendrera d’importantes déperditions énergétiques que les systèmes CVC devront compenser au détriment de l’exploitant. À l’inverse, en en traitant l’isolation de l’enveloppe (toiture, façades, sols, menuiseries, ponts thermiques), il est alors possible d’envisager des systèmes de chauffage et/ou de rafraichissement calibrés pour un bâtiment optimisé, donc les coûts d’exploitation seront fortement réduits.
Il est crucial de ne pas se focaliser uniquement sur les travaux de systèmes CVC, qui ne permettront pas à eux seuls – dans la majorité des cas – d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Il convient donc de faire usage de bon sens dans l’approche des travaux pour amorcer de manière cohérente sa transition écologique.
En espérant vous retrouver très vite pour vous conseiller et vous assister dans vos travaux de rénovation écologique !